En fort recul, le surendettement se concentre désormais sur les ménages les plus pauvres

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La loi Neiertz a marqué, en 1990, le début de la lutte contre le surendettement, en réponse à la ruée sur les crédits à la consommation. Il s’explique aujourd’hui principalement par les ressources insuffisantes des ménages fragiles.

Il y a tout juste trente ans, la France décidait d’adopter pour la première fois une politique publique pour lutter contre le surendettement. Ce fut, en 1990, l’entrée en vigueur de la loi Neiertz, qui institua une procédure collective pour tenter de traiter globalement les dettes des ménages, et de mettre fin à l’angoisse de l’huissier. Depuis, le législateur a cherché à plusieurs reprises à améliorer le dispositif. Le phénomène n’a pas disparu, tant s’en faut, mais, depuis le pic des années 2010-2014, il a fortement décru.

Selon la dernière enquête publiée jeudi 6 février par la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement déposés à ses guichets en 2019 a diminué de 12 % par rapport à l’année précédente, et de 38 % par rapport à 2014.

Accidents de parcours

Malgré tout, ce sont encore plus de 143 000 situations qui ont été soumises, en 2019, en métropole, aux secrétariats des commissions de surendettement de la Banque de France.

Pour mesurer la dynamique du phénomène, l’institution regarde de plus près le nombre de « primodépôts » (nouvelles situations de surendettement) : elle en a recensé 81 000 en 2019, soit beaucoup moins que les 142 000 enregistrés en 2011. Le chiffre est même en deçà des quelque 90 000 dossiers déposés en 1990, lors des débuts du traitement de ce type de cas.

Si, en trente ans, le surendettement a rapidement progressé avant de refluer, il a surtout profondément changé de nature. Il a explosé à la fin des années 1980, avec la levée de l’encadrement du crédit. Porté par les publicités alléchantes et le « quatre fois sans frais », le crédit à la consommation, et particulièrement le crédit renouvelable, connaît son âge d’or. « Auparavant, il n’existait quasiment pas. Il y a eu une période d’apprentissage. Les classes moyennes ont aussi été prises dans cette suraccumulation non maîtrisée du crédit », note Stéphane Tourte, directeur des particuliers à la Banque de France.

Dès le tournant des années 2000, ce n’est plus tant l’excès de dépenses qui caractérise le surendettement des ménages, mais des accidents de parcours. Il frappe des personnes dans des situations sociales et financières difficiles. Il faut donc adapter les politiques publiques.

Le gouvernement introduit, avec la loi Borloo en 2003, la possibilité, sous certaines conditions, d’effacer les dettes du débiteur, à travers une procédure de « rétablissement personnel », pour donner une seconde chance aux ménages qui n’ont pas les ressources pour rebondir. En 2019, 60 000 dossiers ont été orientés vers un rétablissement personnel, soit près de la moitié des situations de surendettement jugées recevables en commission. Pour ces ménages, le taux de pauvreté approche 85 %.

Comme le constate l’enquête 2019 de la Banque de France, « le phénomène touche principalement une population aux ressources insuffisantes pour faire face aux dépenses courantes du ménage, et non des personnes incapables de gérer un budget ou faisant montre d’une prodigalité excessive. »

De fait, près de la moitié des ménages surendettés n’ont aucune capacité de remboursement. Un quart est au chômage et plus de 22 % sans profession ou invalides. La séparation d’un couple fait, par ailleurs, partie des facteurs qui accentuent la survenance du phénomène, et 53 % des personnes surendettées sont séparées, célibataires ou veuves.

Lutter contre le crédit facile

Les pouvoirs publics ont, également, cherché à lutter contre le surendettement en s’attaquant au crédit facile. En 2010, la loi Lagarde a imposé aux organismes de crédit une série d’obligations pour protéger les consommateurs des abus et des excès. Ils doivent, en premier lieu, vérifier la solvabilité des emprunteurs avant de vendre leurs produits. « La vraie rupture, c’est cette loi, affirme Stéphane Tourte. Jusque-là, le nombre de dépôts annuels était en croissance quasi continue. »

La dette globale des ménages surendettés, qui s’élève à plus de 6 milliards d’euros, reste constituée, environ pour les trois quarts, de dettes financières. Mais la structure de cet endettement financier s’est profondément modifiée : la part des dettes à la consommation a chuté d’un quart entre 2010 et 2019, alors que l’endettement immobilier a plus que doublé. Fortes de ce constat, les autorités financières ont demandé aux banques, le 12 décembre 2019, d’éviter les prêts à l’habitat sur plus de vingt-cinq ans et les taux d’effort (la partie des revenus consacrée au remboursement) supérieurs à 33 %.

« Nous disposons en France d’une procédure efficace de prévention et de traitement du surendettement », s’est félicité le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, jeudi, devant la presse, saluant « un exemple de réforme réussie en France, dans la ténacité de la durée et les efforts combinés de majorités politiques différentes ».

« Les différentes réformes ont considérablement humanisé le dispositif, et la procédure curative française est sans aucun doute l’une des plus abouties en Europe », admet Jean-Louis Kiehl, le président de l’association de lutte contre le surendettement Crésus, qui demande maintenant à « l’élargir aux autoentrepreneurs et aux travailleurs non salariés sur leurs dettes personnelles ».

Source : www.lemonde.fr

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